Lors d’une audience tenue par la Chambre des Représentants, le projet de loi sur les jeux de hasard comme les casinos, poker et pari sportif en ligne était validé et sera mis en application en janvier 2011 sauf par une décision spéciale émanant de la principauté. A part les jeux de loterie, tous les jeux de hasard devront être régi par cette loi qui oblige tout opérateur à s’octroyer d’une licence afin de pouvoir opérer et la loi dicte aussi à ces opérateurs de se localiser sur le territoire belge.



Même si ce nouveau texte n’est pas encore publié, cette nouvelle législation est déjà critiquée car il parait qu’elle n’est pas conforme au principe européen sur la libre circulation des services incluant les casinos et salles de poker en ligne. Pourtant, les législateurs qui ont adopté cette loi ont affirmé qu’elle a été conçue pour mieux protéger les joueurs. Les opérateurs pourraient donc trouver un préjudice vis-à-vis de cette nouvelle loi de plus que la Commission Européenne pourrait tenter un procès contre la Belgique pour violation du règlement. La Belgique tout comme la France devra donc réétudier ce projet au risque d’être pénalisé.